Les mentions obligatoires en France

La dénomination de vente

La dénomination de vente décrit précisément la nature de la denrée : ce qu’elle est, son état physique (en poudre, lyophilisé…) ou les transformations qu’elle aurait subi (surgélation, concentration...).

La liste des ingrédients

La liste des ingrédients énumère tous les éléments qui entrent dans la composition du produit fini, y compris les arômes et les additifs. Les ingrédients sont classés par ordre d’importance : le premier de la liste est celui qui est présent en plus grande quantité.

La quantité de certains ingrédients doit parfois être précisée, notamment si l’ingrédient est cité dans la dénomination de vente. Cette quantité est souvent exprimée en pourcentage juste à côté de l’ingrédient concerné.

La quantité nette

La quantité nette est exprimée en unité de volume (litre, centilitre ou millilitre) pour les produits liquides, et en unité de masse (gramme ou kilogramme) pour les autres produits.

Il existe des particularités relatives à l’affichage de cette information, notamment dans le cas des produits solides contenus dans un liquide (les boîtes de conserve, par exemple) pour lesquels le poids net égoutté est également spécifié.

Lorsqu’il y a plusieurs emballages individuels à l’intérieur d’un même paquet, la quantité nette de chacun est fournie en mentionnant aussi le nombre d’emballages individuels.

La date limite de conservation

Cette information renseigne sur la date jusqu’à laquelle le produit – à condition d’avoir été conservé dans des conditions appropriées – garde ses propriétés. Elle indique qu’il n’y a aucun danger pour la santé du consommateur si le produit est consommé avant cette date.

Il existe deux types d’indications :

• La DLC, ou date limite de consommation, mentionne la date au delà de laquelle la consommation du produit n’est plus conseillée car la sécurité microbiologique n’est plus assurée. Elle concerne essentiellement les produits qui se conservent au réfrigérateur : produits laitiers frais, charcuteries, plats cuisinés frais… Elle est écrite sous la forme « A consommer jusqu’au… ».
• La DLUO, ou date limite d’utilisation optimale, informe de la date jusqu’à laquelle les qualités organoleptiques du produit sont garanties. Elle se trouve sur des produits tels que les surgelés, les conserves ou les jus de fruits sous la forme « A consommer de préférence avant le… ».

La date limite de conservation (DLC ou DLUO) peut être indiquée sous plusieurs formes selon le type d’aliment et leur durée de conservation. Le jour, le mois et l’année peuvent ainsi être tous les trois spécifiés, ou seulement le jour et le mois, le mois et l’année, voire l’année uniquement.

A noter : cette information n’est pas obligatoire pour tous les produits. Les fruits et légumes frais non traités, le sel de cuisine, le sucre et le vinaigre, entre autres, ne sont pas soumis à cette réglementation.

Les conditions particulières de conservation et d’utilisation

Très utiles, ces indications permettent de savoir comment conserver et utiliser le produit avant et après son ouverture. Ainsi, on peut lire par exemple sur un produit surgelé : « Ne jamais recongeler un produit décongelé ».

Les recommandations « A conserver au réfrigérateur » ou « A consommer dans les cinq jours après ouverture » sont également des exemples rencontrés fréquemment sur les étiquetages.

Le nom ou la raison sociale du fabricant

Le nom et l’adresse de l’entreprise figurent toujours sur l’emballage pour information et pour toute réclamation en cas de problème constaté sur l’aliment. Si le conditionnement du produit a été réalisé par une autre entreprise, les coordonnées du centre d’emballage sont indiquées. Elles sont précédées de la mention « emb ». Ceci permet de savoir qui a fabriqué et conditionné le produit.

Le lieu d’origine ou la provenance

Il s’agit d’informer sur les lieux de fabrication et de conditionnement du produit. On peut indiquer seulement le pays, le département, voire la commune selon le cas.

Le numéro de lot

Le numéro de lot de fabrication est spécifique à chaque entreprise. C’est une suite de chiffres et/ou de lettres qu’elle choisit elle-même mais qui, dans tous les cas, permet de retrouver des informations importantes sur le produit en question (date, heure, lieu et conditions de fabrication). Le numéro de lot répond ainsi à une exigence de traçabilité.

Le mode d’emploi

Le mode d’emploi indique la manière de préparer l’aliment pour en faire un usage approprié. Il peut expliquer comment réchauffer ou cuire le produit, proposer une idée de recette, ou préciser s’il y a éventuellement d’autres ingrédients à ajouter.

La mention de la quantité d’alcool

Pour les boissons, la quantité d’alcool doit être spécifiée dès que le degré d’alcool est supérieur à 1,2 % d'alcool. En dessous, elle n’est généralement pas indiquée.

Le cas particulier des allergènes

Pour assurer une plus grande sécurité du consommateur, les allergènes présents dans le produit doivent être cités dans la liste des ingrédients. Leur nom apparaît clairement même s’ils ne sont présents qu’en faible quantité. Certains allergènes sont incorporés volontairement en tant qu’ingrédient alors que d’autres peuvent être introduits involontairement lors de la fabrication, du stockage ou du transport du produit. Les industriels tiennent compte de ces risques de contamination en inscrivant sur le produit « Est susceptible de contenir… » ou « Peut contenir des traces de… ». Il s’agit alors d’un étiquetage dit préventif.

Les aliments qui contiennent les allergènes les plus fréquemment incriminés sont le lait de vache, les œufs, les crustacés, les fruits, les arachides, le soja, les noix… Ces aliments, bruts ou utilisés en tant qu’ingrédients, doivent impérativement apparaître sur l’étiquetage.