Les textes en vigueur n’empêchent pas totalement les fraudes. Une Commission d’enquête parlementaire a récemment pointé certains dysfonctionnements et émis des recommandations.

L’été 2017 a été marqué par l’affaire des œufs au fipronil (un insecticide interdit), utilisés dans de multiples produits (pâtes, biscuits…) dont la liste a tardé à être communiquée. Fin 2017, a éclaté le scandale des laits infantiles contaminés par de la salmonelle (une bactérie) dans une usine Lactalis de l’Ouest de la France.

Des autocontrôles imparfaits

La réglementation impose aux industriels de mettre en place un plan de maîtrise sanitaire, incluant des autocontrôles et un système fiable de retrait/rappel. Concrètement, ce dispositif permet d’exclure de la vente des lots de produits pour lesquels les analyses ont donné des résultats inquiétants, ou de les rappeler lorsqu’ils ont déjà été commercialisés. Selon la Commission d’enquête parlementaire, la fiabilité des autocontrôles pourrait être optimisée, en particulier pour ce qui est de l’échantillonnage des produits, et les industriels devraient préférer les laboratoires publics aux laboratoires privés.

Une surveillance insuffisante

En France, divers organismes sont habilités à effectuer des contrôles tout au long de la chaîne alimentaire (dans les élevages, les abattoirs, les usines, les grandes surfaces...). C’est le cas de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), dont dépend la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraude (DGCCRF), les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. La Commission d’enquête préconise de renforcer ces contrôles. Les associations de consommateurs, telles que Foodwatch France, dénoncent, de leur côté, le nombre insuffisant d’agents chargés de ces contrôles.

Un manque de réactivité

Foodwatch France déplore également la lenteur des Pouvoirs publics à communiquer face à un risque sanitaire. Durant l’été 2018, rappelle-t-elle, la DGCCRF a mis une douzaine de jours à publier la liste des plats préparés contenant des légumes potentiellement contaminés par de la listeria (une bactérie). Enfin, la Commission d’enquête recommande d’améliorer les procédures de rappel au niveau des supermarchés.

La nouvelle loi française, Agriculture et alimentation, adoptée par l’Assemblée Nationale le 2 octobre 2018, devrait permettre de corriger certains dysfonctionnements. Elle prévoit notamment un renforcement des moyens de contrôles, ainsi que des sanctions en cas de fraude alimentaire¹.